Amiante à bord des navires

Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 impose aux armateurs des navires battant pavillon français de faire réaliser une recherche initiale d’amiante et, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux et produits contenant de l’amiante. Ce dossier doit être transmis au capitaine et servira de référence pour l’entretien du navire, ainsi qu’à la médecine du travail, et au représentant du personnel. Il devra être tenu à disposition à tout organisme intervenant à bord. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales. En fonction de l’état des matériaux et produits, des mesures d’empoussièrement peuvent être requises dans un délai de trois mois à compter de la date de remise à l’armateur du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.