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Diagnostics obligatoires vente

Tous vos diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : expertise, rigueur et sérénité

Vendre un bien immobilier est une étape importante qui nécessite de respecter des obligations légales précises. Chez TAG EXPERTS, nous vous accompagnons dans la réalisation de l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente, afin de sécuriser votre transaction et de rassurer acheteurs et notaires.

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir lors d’une vente ?

La législation impose la constitution d’un dossier de diagnostics techniques (DDT) qui doit être remis à l’acheteur au moment de la signature du compromis puis de l’acte définitif. Ce dossier peut inclure, selon la nature et l’ancienneté du bien :

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour les biens construits avant 1949
  • Le diagnostic amiante pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité et/ou de gaz si celles-ci ont plus de 15 ans
  • L’état des risques et pollutions (ERP)
  • Le diagnostic termites, selon la zone géographique
  • Le mesurage Loi Carrez (pour les lots de copropriété)

La composition exacte du dossier dépend de plusieurs critères : date de construction, localisation, type de bien (maison, appartement, local commercial…). Notre rôle est de vous conseiller sur les diagnostics à réaliser, pour une mise en conformité complète.

Le déroulement d’une prestation de diagnostics vente avec TAG EXPERTS

La réalisation des diagnostics s’effectue en plusieurs étapes, toutes menées avec soin :

  • Prise de contact : Nous évaluons ensemble vos besoins et les spécificités de votre bien afin de planifier l’intervention adaptée.
  • Visite sur site : Un diagnostiqueur certifié effectue tous les contrôles nécessaires, à l’aide d’appareils homologués et de méthodes rigoureuses. La durée de la visite dépend du nombre et du type de diagnostics requis.
  • Remise des rapports : Vous recevez un dossier clair et complet, conforme aux exigences réglementaires. Chaque rapport précise la durée de validité du diagnostic et les points de vigilance éventuels.

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner jusqu’à la signature chez le notaire.

Pourquoi ces diagnostics sont-ils essentiels pour votre projet de vente ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires ne sont pas de simples formalités : ils protègent à la fois le vendeur et l’acheteur. Fournir un dossier complet permet :

  • De sécuriser la transaction en limitant les litiges ultérieurs
  • D’informer l’acheteur sur l’état réel du bien et ses éventuels risques
  • De respecter la législation, condition indispensable pour la validité de la vente
  • D’agir en toute transparence, ce qui renforce la confiance des parties

En cas d’absence d’un diagnostic obligatoire, la responsabilité du vendeur peut être engagée, avec des conséquences financières ou juridiques.

Pour préparer votre vente en toute confiance, contactez TAG EXPERTS : nous vous guidons à chaque étape pour vous garantir un processus simple, serein et conforme aux exigences réglementaires.

Obligations vendeurs

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