Lorsqu’on vend ou loue un bien immobilier, il est essentiel d’informer les futurs occupants des éventuels risques liés à l’environnement du logement. L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document incontournable pour garantir la transparence et la sécurité de toute transaction.
L’ERP recense l’ensemble des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes…), miniers, technologiques ou encore la pollution des sols auxquels un bien immobilier est exposé. Il mentionne également, le cas échéant, la présence d’un potentiel radon ou le classement du terrain en secteur d’information sur les sols. Ce diagnostic permet à l’acquéreur ou au locataire de connaître précisément la situation de son futur logement et d’anticiper les mesures à prendre pour sa sécurité.
La loi impose la remise d’un ERP à toute personne souhaitant vendre ou louer un bien situé dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Ce document doit être établi moins de six mois avant la signature de la promesse de vente, de l’acte de vente ou du bail. Il fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique à annexer lors de la transaction. En cas d’absence ou d’informations inexactes, le locataire ou l’acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l’annulation de la vente ou du bail.
Chez TAG EXPERTS, nous réalisons pour vous l’État des Risques et Pollutions en nous appuyant sur une veille réglementaire constante et une méthodologie rigoureuse. Nous analysons les arrêtés en vigueur, consultons les documents officiels et vérifions la localisation du bien pour vous fournir un rapport fiable, à jour et conforme aux exigences légales. Notre équipe se tient également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la compréhension des enjeux liés à l’ERP.
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