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Illustration d’un bâtiment avec icônes de contrôle technique et indicateurs énergétiques internes
Loi Carrez / Boutin

Des mesurages Loi Carrez et Loi Boutin précis pour garantir la conformité de vos surfaces

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Faire mesurer la surface de son bien avec rigueur est essentiel lors d’une vente ou d’une location. Chez TAG EXPERTS, nous vous accompagnons pour sécuriser vos transactions grâce à des mesurages Loi Carrez et Loi Boutin fiables et conformes à la réglementation.

Comprendre la différence entre la Loi Carrez et la Loi Boutin

Le mesurage Loi Carrez concerne la vente de lots en copropriété, qu’il s’agisse d’appartements, de locaux commerciaux ou de bureaux. Il définit la « surface privative » à mentionner obligatoirement dans l’acte de vente. De son côté, la Loi Boutin s’applique à la location de logements vides à usage de résidence principale. Elle impose d’indiquer la « surface habitable » dans le bail. Les critères de calcul diffèrent entre ces deux lois : certaines surfaces sont prises en compte par l’une, mais pas par l’autre. C’est pourquoi il est important de faire réaliser chaque mesurage dans le respect des règles spécifiques à chaque situation.

Déroulement d’une prestation de mesurage avec TAG EXPERTS

Lorsque vous faites appel à nous, nous commençons par étudier la configuration de votre bien et le type de transaction envisagé. Nos experts se déplacent sur place pour effectuer des relevés précis à l’aide d’outils adaptés. Nous vérifions la conformité des surfaces, tenons compte des éléments à inclure ou à exclure selon la réglementation (murs, cloisons, combles, balcons, etc.), puis nous vous remettons un rapport clair et détaillé. Ce document vous permet de justifier la surface indiquée en cas de contestation, et d’éviter tout litige lors de la vente ou de la location.

Pourquoi ces mesurages sont-ils si importants ?

Indiquer une mauvaise surface peut avoir des conséquences juridiques et financières : en cas d’erreur supérieure à 5 % sur la surface Carrez, l’acheteur peut demander une réduction du prix. Pour la location, une surface erronée peut entraîner l’annulation du bail ou la révision du loyer. Confier ces mesurages à des professionnels expérimentés comme TAG EXPERTS, c’est s’assurer de la conformité de votre dossier et de la tranquillité d’esprit lors de la transaction.

Pour toute question ou pour organiser un mesurage Loi Carrez ou Boutin, contactez-nous. Nous vous guidons à chaque étape pour rendre votre démarche simple et sereine.

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